Les Easy Access Rules (EAR) de l’EASA sont devenues la référence documentaire de nombreux Compliance Managers, responsables qualité, CAMO, organismes Part-145, ATO et exploitants.
Elles regroupent dans un document unique :
Leur principal avantage est de proposer une lecture consolidée et structurée de la réglementation.
Mais une question revient régulièrement :
Les Easy Access Rules sont-elles réellement à jour ?
La réponse mérite quelques explications.
Non.
Les Easy Access Rules sont publiées sous forme de révisions (“Revision”).
Entre deux révisions, l’EASA continue pourtant de publier :
Ces textes deviennent applicables dès leur entrée en vigueur, sans attendre la prochaine mise à jour des Easy Access Rules.
Autrement dit :
Une Easy Access Rules peut être parfaitement consolidée… tout en ne reflétant pas les derniers textes applicables.
Prenons l’Easy Access Rules Continuing Airworthiness.
Sa dernière révision date du 10 septembre 2025.
Depuis cette date, plusieurs textes sont devenus applicables, notamment :
Pourtant, ces textes ne figurent pas encore dans cette version des Easy Access Rules.
L’EASA indique d’ailleurs explicitement sur la page de publication du Regulation (EU) 2025/111 que celui-ci sera intégré dans une future révision des Easy Access Rules.
En attendant, il est déjà applicable.
Lors de notre revue réglementaire, nous avons identifié plusieurs Easy Access Rules qui ne reflètent pas encore les derniers textes publiés.
| Easy Access Rules | Dernière révision | Textes non encore intégrés |
|---|---|---|
| Continuing Airworthiness | 10 septembre 2025 | Reg. (EU) 2025/111, Reg. (EU) 2026/100, ED Decision 2026/005/R |
| Aircrew | 26 novembre 2025 | Reg. (EU) 2026/781, ED Decision 2026/006/R, ED Decision 2026/007/R |
| Air Operations | 27 mars 2026 | Reg. (EU) 2026/781, ED Decision 2026/007/R, ED Decision 2026/008/R |
| Initial Airworthiness | 28 novembre 2025 | ED Decision 2026/005/R |
Cela ne signifie pas que les Easy Access Rules sont erronées.
Cela signifie simplement qu’elles correspondent à l’état de la réglementation à la date de leur dernière révision.
Dans le cadre d’un audit ou d’une démonstration de conformité, les exigences applicables sont celles des textes officiellement publiés :
Une organisation qui s’appuie exclusivement sur une Easy Access Rules téléchargée plusieurs mois auparavant peut ne pas identifier certaines évolutions réglementaires déjà en vigueur.
C’est particulièrement vrai lorsque plusieurs ED Decisions sont publiées entre deux révisions des Easy Access Rules.
La méthode recommandée consiste à consulter :
Cette vérification permet de s’assurer qu’aucun texte applicable n’a été publié depuis la dernière révision de l’Easy Access Rules.
Elle demande toutefois un suivi régulier et une bonne connaissance des différentes sources réglementaires.
Chez ComplyAir, nous avons conçu les Compliance Libraries pour répondre précisément à cette problématique.
Nos bibliothèques réglementaires sont consolidées de manière continue afin d’intégrer :
L’objectif est simple :
permettre aux Compliance Managers de consulter directement une version consolidée reflétant les derniers textes applicables, sans attendre la prochaine révision des Easy Access Rules.
Chaque évolution est également historisée afin de conserver une traçabilité complète des modifications réglementaires.
Absolument.
Les Easy Access Rules constituent probablement la meilleure porte d’entrée pour consulter la réglementation EASA.
Elles offrent une présentation claire, structurée et consolidée.
En revanche, elles ne doivent pas être considérées comme une source mise à jour en temps réel.
Pour une veille réglementaire robuste, elles doivent être complétées par un suivi des règlements européens et des ED Decisions publiés depuis leur dernière révision.
Les Easy Access Rules restent un outil indispensable pour comprendre la réglementation EASA.
Cependant, entre deux révisions, plusieurs textes peuvent devenir applicables sans encore y être intégrés.
Pour les organisations soumises à la réglementation EASA, la bonne pratique consiste donc à vérifier systématiquement les règlements et ED Decisions publiés depuis la dernière version de l’Easy Access Rules.
Avec ComplyAir, cette consolidation est réalisée automatiquement, afin que vos équipes puissent travailler directement sur une bibliothèque réglementaire actualisée.
