En février 2026, l’EASA a publié une évaluation officielle de la charge administrative pesant sur les opérateurs commerciaux de petits aéronefs (Part-CAT et Part-SPO).
Réalisée par les cabinets Ecorys et NLR auprès de 67 opérateurs représentatifs, elle met des chiffres précis sur ce que beaucoup ressentent déjà : la veille réglementaire est le poste le plus lourd de tous.
L’évaluation découpe la charge administrative en cinq domaines. Parmi eux, le suivi des évolutions réglementaires — compliance monitoring including changes to regulations — arrive en tête :
Pour donner un ordre de grandeur : c’est plus que ce que coûtent le SMS, la gestion de la sécurité, les audits et les inspections NCA réunis.
Le rapport définit ce domaine comme :
le processus continu d’assurance de la conformité avec les réglementations applicables, incluant le suivi des mises à jour réglementaires et l’ajustement des processus internes en conséquence.
Au quotidien, cela se traduit par :
Et recommencer au prochain cycle.
Le rapport documente la fréquence réelle des changements : au moins dix amendements significatifs au Règlement Air Ops sur les cinq dernières années.
À chaque amendement s’ajoutent des dizaines de nouvelles AMC et GM. Et comme le souligne l’évaluation, même un changement en apparence mineur peut déclencher un effet domino dans les manuels : renumérotation, références croisées, procédures associées.
Le rapport cite aussi l’arrivée de Part-IS — cybersécurité — comme vecteur supplémentaire, en précisant que les problèmes identifiés autour des changements réglementaires « s’appliquent également à ce cas particulier ».
79 % des opérateurs interrogés déclarent rencontrer des difficultés significatives dans l’accomplissement de leurs obligations administratives.
Parmi les commentaires recueillis :
Un autre point soulevé : l’interprétation variable selon les pays.
Le rapport constate que :
c’est fréquemment l’interprétation au niveau national qui crée une charge administrative, plutôt que la législation elle-même.
Pour les opérateurs actifs dans plusieurs États membres, cela crée une incertitude supplémentaire — et des démarches en double.
Un des constats les plus éclairants du rapport concerne la nature des coûts.
Ce qui devrait être un investissement initial — mise en conformité, formation, documentation — se transforme systématiquement en charge récurrente.
Les opérateurs le confirment avec des chiffres concrets : des coûts administratifs récurrents estimés à 20 000 €, 40 000 €, voire 100 000 € selon les structures, dont une part significative liée au suivi continu des évolutions réglementaires.
La conclusion du rapport est directe :
« les efforts pour réduire la charge administrative doivent traiter à la fois la fréquence des changements réglementaires et l’impact cumulatif des tâches de conformité sur les coûts opérationnels ».
Sur la veille réglementaire spécifiquement, le rapport formule une recommandation : que les autorités nationales compétentes améliorent la façon dont elles communiquent les changements à venir, et fournissent aux opérateurs des exemples et bonnes pratiques pour démontrer leur conformité.
L’impact estimé : une réduction de 15 % de la charge sur ce domaine.
Mais cette recommandation s’adresse aux autorités nationales. Sa mise en œuvre dépend de décisions institutionnelles et de processus de transposition. Le calendrier est, au mieux, pluriannuel.
Le rapport EASA confirme officiellement ce que beaucoup vivent au quotidien : la veille réglementaire est structurellement surdimensionnée, mal outillée, et en croissance continue avec chaque nouveau cycle d’amendements.
Ce n’est pas un problème d’organisation — c’est un problème de cadre.
En attendant que les réformes arrivent, la question pratique reste entière :
Comment réduire ces 1 826 heures maintenant ?
C’est exactement ce que ComplyAir adresse : un suivi des évolutions réglementaires filtré selon ton activité — Part-CAT, Part-SPO, certifications détenues — des alertes ciblées sur ce qui te concerne réellement, et un historique des changements article par article, sans avoir à surveiller l’intégralité du corpus EASA par toi-même.
EASA, Evaluation of the rules for commercial, small-size aeroplane operators under Part-CAT and Part-SPO, 2 février 2026, Ecorys / NLR.
