Quand on cherche un texte aéronautique (règlement, AMC/GM, CS, décisions, etc.), on tombe vite sur deux “portes d’entrée” complémentaires :
- L’EASA (Agence européenne de la sécurité aérienne) : très pratique pour la documentation opérationnelle (Easy Access Rules, AMC/GM, CS, ED Decisions…).
- EUR-Lex : la source officielle pour les textes juridiques de l’Union européenne (règlements, directives, décisions) et l’accès aux versions linguistiques (dont le français).
1) L’EASA : c’est quoi, et pourquoi c’est utile ?
Le rôle de l’EASA, en une phrase
L’EASA (European Union Aviation Safety Agency) est l’agence de l’UE qui pilote la sécurité aérienne civile au niveau européen : elle prépare et maintient une grande partie du cadre réglementaire technique et publie des moyens de conformité et guides associés.
Concrètement, l’EASA sert à :
- proposer/mettre en forme des exigences techniques et opérationnelles,
- publier des AMC/GM (Acceptable Means of Compliance / Guidance Material),
- publier des CS (Certification Specifications),
- publier des ED Decisions (décisions du directeur exécutif) qui mettent à jour AMC/GM, CS, etc.,
- fournir des compilations faciles à lire (notamment les Easy Access Rules).
Astuce : quand tu ne trouves pas de version française sur EASA, ce n’est pas forcément qu’elle n’existe pas “en droit”, c’est souvent que l’EASA publie en anglais ses documents de travail (Easy Access, AMC/GM compilés). La version française “officielle” des règlements UE se trouve sur EUR-Lex.
C’est quoi EUR-Lex ?
EUR-Lex est le portail officiel de l’Union européenne qui donne accès :
- au Journal officiel de l’UE (publication officielle),
- aux règlements / directives / décisions et à leurs versions consolidées,
- aux traductions dans toutes les langues officielles de l’UE (dont le français),
- aux métadonnées (dates, historiques, liens vers actes modifiants…).
Si tu dois citer un texte, vérifier une version exacte, ou retrouver la version française, EUR-Lex est la référence.
Si tu connais la référence (ex. “règlement (UE) 20xx/xxx”) :
- Va sur EUR-Lex et colle la référence dans la recherche.
- Ouvre la fiche du document.
- Repère la section “Langues, formats et lien de téléchargement” (ou équivalent).
- Choisis FR pour la version française, ou une autre langue.
Point important : “version consolidée” vs “version publiée”
- Version publiée au Journal officiel : la référence “source” à une date donnée.
- Version consolidée : une version “fusionnée” qui intègre les modifications. Super pour lire, mais vérifie toujours :
- la date de consolidation,
- les derniers actes modifiants si tu es sur un sujet très récent.
En pratique, il faut souvent “assembler le puzzle” :
- Le texte juridique officiel et ses versions françaises sont sur EUR-Lex — et c’est aussi sur EUR-Lex que tu retrouves les actes qui amendent les règlements (ceux qui les modifient au fil du temps).
- Les contenus plus “opérationnels” (Easy Access Rules, AMC/GM, CS, ED Decisions) sont plutôt côté EASA.
Résultat : tu passes facilement d’une source à l’autre, et les versions consolidées ne sont pas toujours immédiatement à jour.
Pour éviter ce travail de recomposition, une solution comme ComplyAir centralise ces documents (y compris en français) et te permet de retrouver plus facilement les règlements, leurs amendements, et les AMC/GM associés au même endroit.
