Quand tu fais de la veille réglementaire (notamment en aviation), tu vois passer des titres qui se ressemblent :
Dans la pratique, ces trois types de textes n’ont ni le même rôle, ni le même circuit d’adoption, ni les mêmes conséquences pour la conformité. Voilà une explication claire, avec les références “cadre” de l’UE.
Un acte délégué est un acte non législatif que le législateur (Parlement + Conseil) autorise la Commission à adopter pour compléter ou modifier certains éléments non essentiels d’un acte législatif.
C’est la logique “on fixe la politique dans le règlement/directive de base, et on délègue les détails techniques qui évoluent”.
Un acte d’exécution sert à fixer des conditions uniformes d’exécution d’un acte juridiquement contraignant, quand c’est nécessaire.
L’idée est simple : l’UE adopte une règle, et pour éviter 27 mises en œuvre différentes (ou incompatibles), on prévoit un acte d’exécution pour uniformiser certains paramètres, formats, procédures, listes, modèles, etc.
Un corrigendum est publié pour corriger des erreurs dans un acte déjà publié (typos, erreurs de référence, problèmes de mise en page, parfois erreurs de traduction), quand l’erreur crée un doute sur l’intention de l’auteur.
Point utile : la Commission distingue aussi les “correcting acts” (actes correctifs) quand l’erreur touche la substance de l’acte, vs corrigenda pour les corrections d’erreurs (et ces corrections sont publiées au Journal officiel).
